J.O. 45 du 23 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520139A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2005 :

M. Feres (Emmanuel, Yves, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Christine Adler, Pascal Laffont et André Leches, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

Le retrait de M. Laffont (Pascal, Jean, Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Christine Adler, Pascal Laffont et André Leches, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Christine Adler, Pascal Laffont et André Leches, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Christine Adler, André Leches et Emmanuel Feres, huissiers de justice associés ».